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BT-46

Autre identifiant de l'acheteur

Identifiant d'un acheteur non immatriculé à la TVA, comme un registre du commerce, une carte d'identité nationale, une iqama ou un passeport.

Sur une facture standard, l'acheteur doit porter un autre identifiant lorsqu'aucun numéro de TVA n'est indiqué (BR-KSA-81). Schémas acceptés selon BR-KSA-14 et le dictionnaire de données : TIN, CRN, MOM, MLS, 700, SAG, NAT, GCC, IQA, PAS et OTH, en caractères alphanumériques uniquement ; s'il en existe plusieurs, on retient le premier dans cet ordre.

Sur un document simplifié, l'identifiant n'est exigé que dans un cas : lorsque le motif d'exonération est VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, il doit s'agir du numéro d'identité nationale avec le schéma NAT (BR-KSA-49), car l'État prend en charge la TVA de ce citoyen.

IdentifiantBT-46
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID
Cardinalité0..*
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-7 Acheteur

Dans JooDax

Non disponible

Les programmes n'écrivent pas ce champ : une ligne portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA (tous deux proposés dans la liste d'exonérations des programmes) produit donc un document qui échoue à la règle BR-KSA-49.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnel

Valeurs admises

Buyer identification schemes (BR-KSA-14, data dictionary)

CodeSignification
TINNuméro d'identification fiscale
CRNNuméro du registre du commerce
MOMLicence du MOMRAH
MLSLicence du MHRSD
700Numéro 700
SAGLicence du MISA
NATNuméro d'identité nationale
GCCIdentifiant CCG
IQANuméro d'iqama
PASNuméro de passeport
OTHAutre identifiant

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-14 · L'autre identifiant de l'acheteur, lorsqu'il est requis, doit utiliser l'un des schémas listés et être alphanumérique.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-81 · Une facture standard sans numéro de TVA de l'acheteur doit indiquer un autre identifiant de l'acheteur.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  4. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.