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BT-40

Code pays du vendeur

Code pays ISO 3166 à deux lettres du vendeur : SA pour un vendeur saoudien.

La règle BR-09 exige un code pays dans l'adresse du vendeur et BR-CL-14 exige qu'il soit tiré de la norme ISO 3166-1. La norme précise que c'est ce code qui déclenche les règles propres au pays.

Les règles de contrôle exigent que l'adresse du vendeur se trouve dans le Royaume : en pratique, la valeur est donc SA.

IdentifiantBT-40
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Cardinalité1..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-5 Vendeur

Dans JooDax

Disponible

Les programmes inscrivent SA.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Règles qui le contrôlent

  • BR-09 · L'adresse postale du vendeur doit comporter un code pays du vendeur.
  • BR-KSA-09 · L'adresse du vendeur doit comporter la rue, le numéro de bâtiment, le code postal, la ville, le quartier et le code pays.
  • BR-08 · Une facture doit comporter l'adresse postale du vendeur.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.