Montant payé d'avance
Acompte versé (avec sa TVA), déduit dans la facture finale qui le solde.
La version 1.2 de la norme a introduit le règlement des acomptes. Lorsque ce montant est indiqué, la facture doit comporter une ligne supplémentaire par facture d'acompte, avec son numéro, sa date, son heure et le type 386 (BR-KSA-73, BR-KSA-74), sa ventilation de TVA par catégorie et des montants principaux à zéro.
La règle BR-KSA-80 exige que ce montant soit égal aux montants imposables des acomptes plus leur TVA. Le montant à payer (BT-115) correspond au total TVA comprise diminué de ce montant.
| Identifiant | BT-113 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PrepaidAmount |
| Cardinalité | 0..1 |
| Type de donnée | Amount |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-22 Totaux du document |
Dans JooDax
Non disponibleNon implémenté : les programmes n'émettent ni ne soldent de factures d'acompte.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif |
Règles qui le contrôlent
- BR-KSA-73 · Lorsqu'un montant payé d'avance est indiqué, chaque facture d'acompte doit être identifiée dans une ligne supplémentaire.
- BR-KSA-80 · Le montant payé d'avance est égal à la somme des montants imposables des acomptes et de leur TVA.
- BR-CO-16 · Montant à payer = total TVA comprise − montant payé d'avance + montant d'arrondi.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.