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BT-23

Type de processus métier

Marqueur fixe indiquant que le document suit le profil saoudien ; sa valeur est toujours reporting:1.0.

En UBL, cet élément désigne le profil sur lequel repose un document. La ZATCA ne laisse aucun choix : la règle BR-KSA-EN16931-01 impose la valeur exacte reporting:1.0, qu'il s'agisse d'une facture standard soumise à validation préalable ou d'une facture simplifiée déclarée.

Malgré le mot « reporting », la valeur ne se limite pas aux documents déclarés : le dictionnaire de données rend le champ obligatoire pour les six types de documents, factures standard et leurs notes comprises.

Il n'est pas imprimé et ne figure pas dans le code QR, mais il fait partie du texte signé : la moindre variation (une espace, une majuscule) fait échouer la validation.

IdentifiantBT-23
Chemin dans le document/Invoice/cbc:ProfileID
Cardinalité0..1
Type de donnéeText
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-2 Contrôle du processus

Dans JooDax

Disponible

Les programmes inscrivent reporting:1.0 sur chaque document qu'ils émettent.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Règles qui le contrôlent

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.