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KSA-5

Date de fourniture

Date à laquelle la fourniture a eu lieu ; exigée sur les factures standard et chaque fois qu'elle diffère de la date d'émission.

Le règlement d'application de la TVA exige la date de fourniture lorsqu'elle diffère de la date d'émission, et la règle BR-KSA-15 la rend obligatoire sur toute facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01). Sur les notes, elle correspond à la date de la fourniture d'origine.

Sur un document simplifié, elle est exigée pour une facture récapitulative, avec la date de fin de fourniture (BR-KSA-72). Format AAAA-MM-JJ.

IdentifiantKSA-5
Chemin dans le document/Invoice/cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate
Cardinalité0..1
Type de donnéeDate
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-13 Informations de livraison

Dans JooDax

Non disponible

Les programmes n'écrivent pas de date de fourniture : leurs documents sont simplifiés et émis au moment de la vente, et les factures récapitulatives ne sont pas implémentées.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnelConditionnel

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-15 · Une facture fiscale standard (388 avec le sous-type 01) doit comporter la date de fourniture.
  • BR-KSA-35 · Si une date de fin de fourniture est présente, la date de fourniture doit l'être aussi.
  • BR-KSA-36 · La date de fin de fourniture ne doit pas être antérieure à la date de fourniture.
  • BR-KSA-72 · Une facture simplifiée récapitulative doit porter la date de fourniture et la date de fin de fourniture.
  • BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  4. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.