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BT-29

Identification du vendeur (autre identifiant)

Identifiant du vendeur autre que le numéro de TVA, en priorité le registre du commerce, avec son type dans schemeID.

La règle BR-KSA-08 exige exactement un identifiant du vendeur, de l'un des types suivants : registre du commerce (CRN), licence du MOMRAH (MOM), licence du MHRSD (MLS), numéro 700 (700), licence du MISA (SAG) ou autre (OTH), en caractères alphanumériques uniquement.

S'il en existe plusieurs, on retient le premier dans cet ordre, et un vendeur titulaire de plusieurs registres du commerce utilise celui de la succursale qui émet la facture. Le dictionnaire de données le rend obligatoire pour les six types de documents ; il est imprimé sur les factures standard, mais pas nécessairement sur les factures simplifiées.

IdentifiantBT-29
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID
Cardinalité0..*
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-5 Vendeur

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent le registre du commerce avec le schéma CRN lorsqu'il figure dans les paramètres de la société, et rien sinon, auquel cas la règle BR-KSA-08 n'est pas respectée. Les autres schémas ne sont pas pris en charge.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Valeurs admises

Seller identification schemes (BR-KSA-08)

CodeSignification
CRNNuméro du registre du commerce
MOMLicence du MOMRAH
MLSLicence du MHRSD
700Numéro 700
SAGLicence du MISA
OTHAutre identifiant

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-08 · Le vendeur doit porter exactement un identifiant de schéma CRN, MOM, MLS, 700, SAG ou OTH, en caractères alphanumériques uniquement.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.