Aller au contenu
BT-3

Code du type de facture

Code à trois chiffres indiquant la nature du document : 388 facture, 381 avoir, 383 note de débit, 386 facture d'acompte.

La ZATCA n'utilise que quatre codes de la liste UN/CEFACT 1001 (BR-KSA-05). Le code seul ne distingue pas une facture standard d'une facture simplifiée : cette distinction tient aux deux premières positions de l'attribut name du même élément (KSA-2).

Le code n'est pas imprimé ; c'est le type de document qui figure en titre : « Facture fiscale », « Facture fiscale simplifiée », « Avoir » ou « Note de débit ».

Un avoir (381) ou une note de débit (383) n'est complet qu'avec la référence de la facture d'origine (BT-25, BR-KSA-56) et le motif de son émission (KSA-10, BR-KSA-17). Le code 386 désigne la facture d'acompte qu'une facture finale ultérieure vient solder.

IdentifiantBT-3
Chemin dans le document/Invoice/cbc:InvoiceTypeCode
Cardinalité1..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent 388 pour une facture simplifiée et 381 pour un avoir simplifié. Les notes de débit (383) et les factures d'acompte (386) ne sont pas implémentées.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Valeurs admises

Subset of UN/CEFACT code list 1001, D.16B (XML Implementation Standard 11.2.1)

CodeSignification
388Facture fiscale
386Facture d'acompte
383Note de débit
381Avoir (note de crédit)

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-05 · Le code du type de facture doit appartenir au sous-ensemble saoudien : 388, 386, 383 ou 381.
  • BR-CL-01 · Le code du type de document doit être tiré de la liste UNTDID 1001.
  • BR-KSA-17 · Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.
  • BR-KSA-56 · Les avoirs (381) et les notes de débit (383) doivent porter l'ID de la référence de facturation.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.