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BT-2

Date d'émission de la facture

Date à laquelle la facture ou la note a été émise, selon le calendrier grégorien et au format AAAA-MM-JJ.

La date d'émission fait partie des mentions exigées par l'article 53 du règlement d'application de la TVA. Dans le document électronique, c'est une date grégorienne au format AAAA-MM-JJ, sans fuseau horaire (BR-KSA-F-01).

Elle ne peut pas être postérieure à la date du jour (BR-KSA-04), motif de rejet fréquent lorsque l'horloge d'un appareil est déréglée ; les règles de contrôle rangent la modification de l'heure système parmi les fonctions interdites d'une solution de facturation.

La date va de pair avec l'heure d'émission (KSA-25) ; ensemble, elles forment l'horodatage de la balise QR 3. La date de fourniture est un champ distinct (KSA-5), renseigné lorsqu'elle diffère de la date d'émission.

IdentifiantBT-2
Chemin dans le document/Invoice/cbc:IssueDate
Cardinalité1..1
Type de donnéeDate
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

Disponible

La date est celle de l'enregistrement de la vente à la caisse, en heure locale.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Règles qui le contrôlent

  • BR-03 · Une facture doit avoir une date d'émission.
  • BR-KSA-04 · La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour.
  • BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.
  • BR-KSA-98 · Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.