Date d'émission de la facture
Date à laquelle la facture ou la note a été émise, selon le calendrier grégorien et au format AAAA-MM-JJ.
La date d'émission fait partie des mentions exigées par l'article 53 du règlement d'application de la TVA. Dans le document électronique, c'est une date grégorienne au format AAAA-MM-JJ, sans fuseau horaire (BR-KSA-F-01).
Elle ne peut pas être postérieure à la date du jour (BR-KSA-04), motif de rejet fréquent lorsque l'horloge d'un appareil est déréglée ; les règles de contrôle rangent la modification de l'heure système parmi les fonctions interdites d'une solution de facturation.
La date va de pair avec l'heure d'émission (KSA-25) ; ensemble, elles forment l'horodatage de la balise QR 3. La date de fourniture est un champ distinct (KSA-5), renseigné lorsqu'elle diffère de la date d'émission.
| Identifiant | BT-2 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cbc:IssueDate |
| Cardinalité | 1..1 |
| Type de donnée | Date |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
Dans JooDax
DisponibleLa date est celle de l'enregistrement de la vente à la caisse, en heure locale.
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S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Règles qui le contrôlent
- BR-03 · Une facture doit avoir une date d'émission.
- BR-KSA-04 · La date d'émission ne doit pas être postérieure à la date du jour.
- BR-KSA-F-01 · Les dates doivent être au format AAAA-MM-JJ.
- BR-KSA-98 · Avertissement indiquant qu'un document simplifié doit être soumis dans les 24 heures.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.