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La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Fonctions interdites dans les solutions de facturation électronique

Cinq choses qu'aucune solution de facturation ne peut faire dès la phase 1 : accès non contrôlé, altération des factures ou des journaux, plus d'une séquence, export de la clé de cachet et modification de l'heure.

L'annexe 1 des règles de contrôle énumère les fonctions interdites : a) l'accès non contrôlé, comme un accès sans identification, des mots de passe par défaut ou l'absence de gestion des sessions ; b) l'altération des factures, des notes ou des journaux, comme la modification ou la suppression de ce qui a été émis, la modification ou la suppression des journaux, des horodatages erronés, des journaux non séquentiels ou la remise à zéro du compteur.

c) Plus d'une séquence de factures ou de notes à la fois ; d) l'extraction ou le transfert de la clé de cachet pour l'utiliser sur un autre appareil ; e) la modification de l'heure système ou de l'horodatage lors de l'émission.

Les corrections légitimes se font par un avoir ou une note de débit, et non en modifiant la facture émise ; c'est pourquoi les solutions conformes conservent les documents émis sans modification.

Dans JooDax

En partie

Un document signé est définitif dans le fichier de données : un déclencheur bloque toute modification du XML, de l'empreinte, du compteur, de l'UUID et du QR, un autre bloque la suppression ; seul le statut de déclaration peut changer. Le compteur ne recule jamais. La clé privée est conservée en hexadécimal dans un fichier de données entièrement chiffré, et non dans un module de sécurité qui en empêche l'export ; les règles de contrôle admettent le chiffrement du disque lorsqu'un logiciel stocke la clé. Les programmes ne détectent pas une modification de l'horloge de l'appareil.

crates/jdx-einvoice-sa/src/schema.sql

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Sources

  1. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  2. Controls, Requirements, Technical Specifications and Procedural Rules for Implementing the Provisions of the E-Invoicing Regulation (Decision No. 62738 dated 23/11/1443H) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  3. Security Features Implementation Standards to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.