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La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Codes de motif d'exonération de TVA (VATEX)

Seize codes définis par la ZATCA pour expliquer pourquoi le taux normal n'est pas appliqué : trois pour l'exonération, douze pour le taux zéro, un pour le hors champ.

Toute ventilation Z, E ou O porte un code (BT-121) et un texte (BT-120) de motif tirés de la liste de la section 11.2.4 de la norme, chacun avec un libellé officiel en anglais et en arabe. Exonération : services financiers, assurance vie, immobilier. Taux zéro : exportations de biens et de services, cinq codes de transport international, médicaments et équipements médicaux, métaux éligibles, enseignement privé et soins de santé des citoyens, et biens militaires qualifiés. Hors champ : VATEX-SA-OOS, avec un texte libre.

La plupart des codes renvoient à un article du règlement d'application (29, 30, 32 à 36). L'enseignement privé et les soins de santé des citoyens reposent sur un ordre royal en vertu duquel l'État prend en charge la TVA, et les biens militaires relèvent de l'article 36 bis du texte arabe.

Chaque code appartient à une seule catégorie ; un code d'une autre catégorie est une erreur. Les codes de l'enseignement et de la santé entraînent deux conditions sur les documents simplifiés : le nom de l'acheteur (BR-KSA-25) et son numéro d'identité nationale (BR-KSA-49).

Dans JooDax

En partie

La liste des programmes compte 15 codes copiés de la référence de Vertex (une source secondaire). Par rapport à la norme : VATEX-SA-OOS manque, toutes les catégories concordent, les libellés de VATEX-SA-34-2 et VATEX-SA-34-3 commencent par une majuscule contrairement à la norme, et le texte arabe n'est pas inscrit. Un code de la mauvaise catégorie est écarté plutôt qu'envoyé. EDU et HEA sont proposés alors que le document ne porte pas le numéro d'identité nationale de l'acheteur.

crates/jdx-einvoice-sa/src/exemptions.rs

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Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  3. تحمّل الدولة ضريبة القيمة المضافة المستحقة على الخدمات التعليمية الأهلية المقدمة إلى المواطنين (vالإصدار الثاني) — ZATCA
  4. Detailed Guidelines for E-Invoicing (vVersion 2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.