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BT-118

Code de catégorie de TVA

Lettre indiquant la catégorie de TVA d'une ventilation : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, O hors champ.

La ZATCA n'utilise que quatre codes de la liste UN/CEFACT 5305 (BR-KSA-18). Un document exige au moins une ventilation (BR-CO-18), et chaque catégorie utilisée sur une ligne en exige une (BR-Z-01, BR-E-01, BR-O-01).

La catégorie détermine la suite : S ne porte pas de motif d'exonération (BR-S-10), tandis que Z, E et O exigent un code et un texte de motif tirés de la liste de la ZATCA (BR-KSA-CL-04, BR-KSA-83).

IdentifiantBT-118
Chemin dans le document/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID
Cardinalité1..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée
GroupeBG-23 Ventilation de la TVA

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent S, Z ou E selon la classe fiscale de l'article. La catégorie O n'est jamais produite : il n'existe pas de classe d'article « hors champ ».

crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire

Valeurs admises

VAT category codes (subset of UN/CEFACT 5305, D.16B; XML Implementation Standard 11.2.4)

CodeSignification
STaux normal
ZBiens à taux zéro
EExonéré de taxe
OServices hors du champ de la taxe / non soumis à la TVA

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
  • BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
  • BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.
  • BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
  • BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
  • BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
  • BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
  • BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.