Code de catégorie de TVA
Lettre indiquant la catégorie de TVA d'une ventilation : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, O hors champ.
La ZATCA n'utilise que quatre codes de la liste UN/CEFACT 5305 (BR-KSA-18). Un document exige au moins une ventilation (BR-CO-18), et chaque catégorie utilisée sur une ligne en exige une (BR-Z-01, BR-E-01, BR-O-01).
La catégorie détermine la suite : S ne porte pas de motif d'exonération (BR-S-10), tandis que Z, E et O exigent un code et un texte de motif tirés de la liste de la ZATCA (BR-KSA-CL-04, BR-KSA-83).
| Identifiant | BT-118 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID |
| Cardinalité | 1..1 |
| Type de donnée | Code |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-23 Ventilation de la TVA |
Dans JooDax
En partieLes programmes inscrivent S, Z ou E selon la classe fiscale de l'article. La catégorie O n'est jamais produite : il n'existe pas de classe d'article « hors champ ».
crates/jdx-einvoice-sa/src/lib.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Valeurs admises
VAT category codes (subset of UN/CEFACT 5305, D.16B; XML Implementation Standard 11.2.4)
| Code | Signification |
|---|---|
| S | Taux normal |
| Z | Biens à taux zéro |
| E | Exonéré de taxe |
| O | Services hors du champ de la taxe / non soumis à la TVA |
Règles qui le contrôlent
- BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
- BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
- BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.
- BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
- BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
- BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
- BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.