Code du moyen de paiement
Mode de paiement (espèces, carte, virement…) sous forme de code UNTDID 4461 ; facultatif.
Le champ est facultatif sur tous les documents, mais lorsqu'il est présent, il doit être tiré de la liste UNTDID 4461 (BR-KSA-16, BR-CL-16), et chaque instruction de paiement doit porter un code (BR-49). L'exemple du dictionnaire de données est 30 (virement).
PaymentMeans joue un second rôle sur les notes : le motif d'un avoir ou d'une note de débit (KSA-10) se place dans son InstructionNote. En pratique, une note porte donc cet élément même lorsque le vendeur n'a aucun moyen de paiement à indiquer.
| Identifiant | BT-81 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode |
| Cardinalité | 1..n |
| Type de donnée | Code |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-16 Instructions de paiement |
Dans JooDax
En partieLes programmes n'écrivent cet élément que sur les avoirs, toujours avec le code 10 (espèces), car il est nécessaire pour porter le motif ; le code ne reflète pas la façon dont le remboursement a réellement été payé.
crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif |
Règles qui le contrôlent
- BR-KSA-16 · Si un code de moyen de paiement est indiqué, il doit être tiré de la liste UNTDID 4461.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.