Motif d'exonération de TVA (texte)
Libellé du motif d'exonération ou de taux zéro tel que le donne la liste de la ZATCA ; imprimé sur les factures standard.
Le règlement d'application de la TVA exige une mention du traitement fiscal chaque fois que le taux normal n'est pas appliqué, et la règle BR-KSA-83 exige que le texte d'une ventilation Z, E ou O soit tiré de la liste de la section 11.2.4. La liste donne à chaque code un libellé en anglais et en arabe ; VATEX-SA-OOS prend un texte libre, rédigé au cas par cas.
Le texte peut compter jusqu'à 1 000 caractères ; une ventilation S ne doit pas le porter (BR-S-10).
| Identifiant | BT-120 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason |
| Cardinalité | 0..1 |
| Type de donnée | Text |
| S’applique à | Facture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée |
| Groupe | BG-23 Ventilation de la TVA |
Dans JooDax
En partieLes programmes inscrivent le libellé anglais de leur liste. Deux libellés diffèrent de la norme par la casse de la première lettre : VATEX-SA-34-2 (« International » au lieu de « international ») et VATEX-SA-34-3 (« Services » au lieu de « services ») ; il n'a pas été vérifié si le validateur de la ZATCA considère cela comme une non-concordance.
crates/jdx-einvoice-sa/src/exemptions.rs
S’applique à
| Facture fiscale | Note de débit | Avoir | Simplifiée | Débit simplifié | Avoir simplifié |
|---|---|---|---|---|---|
| Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel | Conditionnel |
Règles qui le contrôlent
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
- BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
- BR-KSA-F-06 · La longueur des champs doit rester dans les limites minimale et maximale du dictionnaire de données.
Champs liés
Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.