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KSA-10

Motif d'émission d'un avoir ou d'une note de débit

Texte expliquant pourquoi un avoir ou une note de débit a été émis ; obligatoire sur toute note.

La règle BR-KSA-17 exige que toute note (381 ou 383) indique le motif de son émission. Citant les articles 40 et 54 du règlement d'application de la TVA, le dictionnaire de données énumère cinq situations justifiant une note, chacune avec un libellé en arabe et en anglais.

Le champ est un texte libre de 1 000 caractères au plus, et son emplacement n'a rien d'évident : InstructionNote, à l'intérieur de PaymentMeans. Il ne s'applique pas aux factures.

IdentifiantKSA-10
Chemin dans le document/Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:InstructionNote
Cardinalité0..*
Type de donnéeText
S’applique àFacture fiscale (standard) et Facture fiscale simplifiée

Dans JooDax

En partie

Les programmes inscrivent le motif que l'utilisateur saisit pour le retour (par exemple «إرجاع بضاعة», « retour de marchandises »), sans le limiter aux cinq libellés du dictionnaire de données.

crates/jdx-einvoice-sa/src/xml.rs

S’applique à

Facture fiscaleNote de débitAvoirSimplifiéeDébit simplifiéAvoir simplifié
Sans objetObligatoireObligatoireSans objetObligatoireObligatoire

Valeurs admises

Reasons listed in the data dictionary (Articles 40(1) and 54(3) of the VAT Implementing Regulations)

CodeSignification
1Annulation ou suspension de la fourniture après sa réalisation, en tout ou en partie
2Modification ou changement substantiel de la fourniture entraînant une modification de la TVA due
3Modification de la valeur de la fourniture convenue au préalable entre le fournisseur et le consommateur
4Retour de biens ou de services
5Modification des informations du vendeur ou de l'acheteur

Règles qui le contrôlent

  • BR-KSA-17 · Un avoir ou une note de débit doit indiquer le motif de son émission.
  • BR-KSA-F-06 · La longueur des champs doit rester dans les limites minimale et maximale du dictionnaire de données.

Champs liés

Champs — La facturation électronique en Arabie saoudite (FATOORA)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. Electronic Invoice Data Dictionary to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  3. الضوابط والمتطلبات والمواصفات الفنية والقواعد الإجرائية اللازمة لتنفيذ أحكام لائحة الفوترة الإلكترونية (قرار المحافظ رقم 62738 وتاريخ 1443/11/23هـ) (vfile dated 20230519 (decision 62738)) — ZATCA
  4. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.