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L’accord sur l’accise appliqué en Arabie saoudite · Chapitre premier : Dispositions préliminaires

Article 2: Imposition des produits soumis à accise

La taxe d’accise frappe les produits soumis à accise selon les dispositions de l’accord unifié du CCG sur la taxe sélective.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article renvoie à l’Accord pour les règles d’imposition des produits soumis à accise.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تفرض الضريبة على السلع الانتقائية؛ وفقاً للأحكام التي تنص عليها الاتفاقية.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Produits soumis à accise

Sources

  1. نظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.