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L’accord sur l’accise appliqué en Arabie saoudite · Chapitre trois : Enregistrement aux fins de la taxe

Article 6: Enregistrement à la taxe d’accise

Quiconque souhaite importer, produire ou détenir en suspension de taxe des produits soumis à accise doit demander son enregistrement à la ZATCA, qui doit l’enregistrer s’il remplit les conditions et procédures du règlement d’application.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’enregistrement est requis avant d’exercer l’une de trois activités : importer, produire ou détenir en suspension de taxe des produits soumis à accise.
  • La ZATCA doit enregistrer le demandeur dès que la demande remplit les conditions et procédures du règlement d’application.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على أي شخص تقديم طلب التسجيل لأغراض الضريبة إلى الهيئة عند رغبته في مزاولة أي من الأنشطة الآتية:

1. استيراد السلع الانتقائية.

2. إنتاج السلع الانتقائية.

3. حيازة السلع الانتقائية تحت وضع معلق للضريبة.

وعلى الهيئة تسجيله إذا استوفى طلبه الشروط والإجراءات التي تحددها اللائحة.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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ImmatriculationProduits soumis à accise

Sources

  1. نظام الضريبة الانتقائية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.