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La loi saoudienne sur les noms commerciaux · Chapitre 2 : Régime, réservation et inscription du nom commercial

Article 8: Affichage du nom commercial

Le commerçant doit afficher son nom commercial sur la façade de son lieu d’activité, selon sa nature, et le faire figurer sur tous ses documents, correspondances et imprimés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le nom doit figurer à la fois sur la façade et sur tous les documents, lettres et imprimés ; à défaut, il y a infraction au sens de l’article 14.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على التاجر أن يعرض اسمه التجاري على واجهة مكان مزاولة أعماله التجارية بحسب طبيعتها، وأن يضعه في جميع وثائقه ومراسلاته ومطبوعاته.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A merchant must display his tradename on the exterior of his place of business according to the nature of the exterior, and shall include such name in all his documents, correspondence, and publications.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الأسماء التجارية — وزارة التجارة
  2. Law of Tradenames — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.