Aller au contenu
La loi saoudienne sur les noms commerciaux · Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 20: Plateforme des experts en langue arabe

Pour enrichir le fonds de noms commerciaux arabes, le ministère encourage l’usage de l’arabe au moyen d’une plateforme d’experts en langue arabe, où leurs données sont inscrites et leurs travaux présentés au public, selon les conditions et procédures du règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les données des experts sont inscrites sur la plateforme et leurs travaux sont accessibles au public ; le règlement en fixe les conditions et procédures.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تشجع الوزارة استعمال اللغة العربية، لتعزيز قاعدة الأسماء التجارية العربية، عبر منصة لخبراء اللغة العربية تقيد فيها بيانات الخبراء، وتعرض أعمالهم للعموم، وفق الضوابط والإجراءات التي تحددها اللائحة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Ministry shall promote the use of the Arabic language to enhance the database of Arabic tradenames by providing a platform for Arabic language experts where their information and works are published, in accordance with the controls and procedures specified in the Regulations.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Noms commerciaux

Sources

  1. نظام الأسماء التجارية — وزارة التجارة
  2. Law of Tradenames — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.