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La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 2: Licence pour l’industrie des métaux précieux

Sous réserve des autres textes applicables, nul ne peut exercer l’industrie des métaux précieux et des pierres précieuses sans avoir obtenu au préalable une licence du ministère du Commerce.

Ce que cela signifie en pratique

  • La licence doit être obtenue avant le début de l’activité, et l’entreprise reste tenue de respecter les autres textes applicables.
  • Selon l’article 15, exercer cette industrie sans licence est puni d’un emprisonnement de 6 mois au plus et d’une amende de 90 000 SAR au plus, ou de l’une de ces peines.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة ما تقضي به الأنظمة الأخرى لا تجوز مزاولة صناعة المعادن الثمينة والأحجار الكريمة إلا بعد الحصول على ترخيص بذلك من وزارة التجارة

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.