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Licences et autorisations — La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 2: Licence pour l’industrie des métaux précieuxSous réserve des autres textes applicables, nul ne peut exercer l’industrie des métaux précieux et des pierres précieuses sans avoir obtenu au préalable une licence du ministère du Commerce.
- Article 12: Expositions de métaux et pierres précieuxDes expositions d’ouvrages en métaux précieux, de pierres précieuses et d’autres articles soumis à la loi peuvent se tenir sous licence temporaire du ministre du Commerce, selon les conditions fixées par le ministère avec le ministère des Finances et de l’Économie nationale ; les objets seulement exposés peuvent être dispensés du poinçonnage et d’autres formalités.
- Article 15: Sanction de la fabrication sans licenceQuiconque exerce l’industrie des métaux précieux et de leurs ouvrages, ou des pierres précieuses, sans licence encourt 6 mois d’emprisonnement et 90 000 SAR d’amende au plus, ou l’une de ces peines.
Sources
- نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
- Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..