Aller au contenu
La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 12: Expositions de métaux et pierres précieux

Des expositions d’ouvrages en métaux précieux, de pierres précieuses et d’autres articles soumis à la loi peuvent se tenir sous licence temporaire du ministre du Commerce, selon les conditions fixées par le ministère avec le ministère des Finances et de l’Économie nationale ; les objets seulement exposés peuvent être dispensés du poinçonnage et d’autres formalités.

Ce que cela signifie en pratique

  • La licence est temporaire et délivrée par le ministre du Commerce.
  • Le ministère du Commerce fixe les conditions et procédures en accord avec le ministère des Finances et de l’Économie nationale.
  • La dispense de poinçonnage et de certaines autres formalités est facultative et n’est possible que si les objets sont destinés uniquement à l’exposition.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز إقامة معارض مشغولات المعادن الثمينة والأحجار الكريمة وغيرها من الأصناف الخاضعة لهذا النظام بترخيص مؤقت من وزير التجارة وفقًا للشروط والإجراءات التي تحددها وزارة التجارة بالاتفاق مع وزارة المالية والاقتصاد الوطني. ويجوز استثناء المعروضات من الدمغ وبعض الإجراءات الأخرى المنصوص عليها في هذا النظام إذا كان القصد عرضها فقط.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The exhibitions of precious metals and gemstones artifacts and other items which are subject to this Law may be held by virtue of a temporary permit from the Minister of Commerce pursuant to the conditions and procedures determined by the Ministry in agreement with the Ministry of Finance. Exhibited articles may be exempted from hallmarking and other procedures stipulated in this Law if they are intended for display only.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Métaux et pierres précieuxLicences et autorisations

Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.