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La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 15: Sanction de la fabrication sans licence

Quiconque exerce l’industrie des métaux précieux et de leurs ouvrages, ou des pierres précieuses, sans licence encourt 6 mois d’emprisonnement et 90 000 SAR d’amende au plus, ou l’une de ces peines.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cette peine sanctionne l’obligation de licence de l’article 2 ; l’emprisonnement et l’amende peuvent être cumulés ou prononcés séparément.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعاقب بالسجن مدة لا تزيد على ستة أشهر وبغرامة لا تتجاوز تسعين ألف ريال أو بإحدى هاتين العقوبتين، كل من زاول صناعة المعادن الثمينة ومشغولاتها أو الأحجار الكريمة دون ترخيص.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.