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La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 3: Articles plaqués ou sous le titre légal

Il est interdit de vendre, d’exposer ou de détenir en vue de la vente des articles plaqués de métaux précieux ou d’un titre inférieur au minimum légal, sauf selon les instructions fixées par décision du ministre du Commerce.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’interdiction vise trois actes : vendre, exposer et détenir en vue de la vente.
  • La seule exception est ce que permettent les instructions prises par décision du ministre du Commerce ; l’article n’en précise pas le contenu.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحظر البيع أو العرض أو الحيازة بقصد البيع للأصناف المطلية بالمعادن الثمينة، أو التي تقل عن الحد الأدنى للعيارات النظامية إلا وفقًا للتعليمات التي يصدر بها قرار من وزير التجارة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Selling, displaying or possessing- with intent to sell - of items plated with precious metals or the items which are less than the minimum regular carat is prohibited except in accordance with the instructions issued by a decision of the Minister of Commerce.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.