Article 10: Poinçons de maître des ateliers
Le ministère du Commerce peut obliger les propriétaires d’ateliers de métaux précieux à utiliser des poinçons, enregistrés auprès du ministère, pour distinguer leurs ouvrages.
Ce que cela signifie en pratique
- Si le ministère l’impose, chaque atelier doit utiliser sa propre marque pour identifier ses ouvrages, et cette marque doit être enregistrée auprès du ministère.
Le texte officiel
يجوز لوزارة التجارة إلزام أصحاب مشاغل المعادن الثمينة باستخدام علامات دمغ؛ لتمييز مشغولاتهم تسجل لدى الوزارة.
The Ministry of Commerce may compel owners of precious metals workshops to use hallmark symbols, to be registered at the Ministry, to distinguish their artifacts.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
- Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.