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La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 4: Poinçon du Royaume obligatoire pour la vente

Les lingots et ouvrages en métaux précieux ne peuvent être vendus, exposés ou détenus en vue de la vente s’ils ne portent pas le poinçon du Royaume.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle s’applique aussi bien aux lingots qu’aux ouvrages.
  • L’article 9 permet au ministère d’agréer par décision le poinçon d’un autre pays, et l’article 5 prévoit de vérifier que les importations portent un poinçon reconnu.
  • Selon l’article 14, vendre, exposer ou détenir en vue de la vente des lingots ou ouvrages sans le poinçon légal est puni d’un emprisonnement de 2 ans au plus et d’une amende de 400 000 SAR au plus, ou de l’une d’elles.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحظر بيع سبائك ومشغولات المعادن الثمينة أو عرضها أو حيازتها بقصد البيع ما لم تكن مدموغة بسمة المملكة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Selling, displaying or possessing- with intent to sell - of bullions and artifacts of precious metals is prohibited unless they are hallmarked with the kingdom stamp.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.