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La loi saoudienne sur les métaux précieux et les pierres précieuses

Article 22: Abrogation de la loi sur les orfèvres

La présente loi abroge la loi sur les orfèvres promulguée par l’ordre royal n° 8117 du 28/6/1360 H, ainsi que toute disposition contraire.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi sur les orfèvres et toute autre disposition contraire à la présente loi cessent de s’appliquer.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلغى هذا النظام نظام الصاغة الصادر بالأمر السامي رقم 8117 في 28 / 6 / 1360 ه وكل ما يتعارض مع أحكامه.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

This Law shall repeal the Law of Goldsmiths issued by the Lofty Decree NO 8117 dated 28/06/1360AH and any other conflicting provisions. This law shall come into force ninety days from the date of publishing its Implementing Regulations in the Official Gazette.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’anglais ajoute que la loi entre en vigueur 90 jours après la publication de son règlement d’application au Journal officiel ; l’arabe ne contient pas cette phrase.

Sources

  1. نظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
  2. Law of Precious Metals and Gemstones — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.