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La loi saoudienne sur les laboratoires privés

Article 3: Conditions de la licence de laboratoire

La licence est accordée à condition que le demandeur s’engage à fournir des spécialistes scientifiquement qualifiés ainsi que le matériel et les appareils nécessaires, selon le volume et la nature du travail, tels que fixés par l’autorité compétente et le Centre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le demandeur doit s’engager à doter le laboratoire de spécialistes scientifiquement qualifiés et du matériel et des appareils nécessaires.
  • Le personnel et le matériel requis dépendent du volume et de la nature du travail ; l’article ne fixe aucun chiffre et s’en remet à l’autorité compétente et au Centre saoudien d’accréditation.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُمنح الترخيص للمُختبرات بشرط التزام طالب الترخيص بتوفير الكوادر اللازمة من المتخصصين المؤهلين علمياً، والمعدات والأجهزة اللازمة للعمل بالمختبر بما يتفق مع حجم العمل وطبيعته، وفقاً لما تحدده الجهة المختصة والمركز.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A license may be granted to a laboratory provided that the applicant commits to appoint qualified staff and provide necessary laboratory equipment and devices according to the volume and nature of the work, as determined by the Competent Authority and the Center.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
  2. Private Laboratories Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.