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La loi saoudienne sur les laboratoires privés

Article 9: Obligations du laboratoire

Le laboratoire doit ne contrôler que les marchandises prévues par sa licence, travailler avec exactitude et probité, préserver le secret et le bon état du matériel, conserver les résultats au moins cinq ans, afficher licence et certificat d’accréditation et respecter la confidentialité.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le laboratoire ne contrôle que les marchandises désignées dans sa licence, à l’exclusion de toute autre.
  • Il maintient le niveau de performance et d’exactitude selon les règles de l’art, avec probité, sincérité et impartialité, et préserve le secret professionnel et le bon état du matériel.
  • Il conserve les registres des résultats d’essais pendant au moins cinq ans, pour s’y référer au besoin.
  • Il affiche la licence et le certificat d’accréditation du Centre de façon visible à l’entrée, et n’y apporte aucune modification sans l’approbation de l’autorité compétente.
  • Il respecte la confidentialité lors du transport des échantillons et des résultats et ne communique d’informations qu’aux personnes compétentes.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

أ- الاقتِصار على إجراء الاختبارات للسِلع المُحددة بالترخيص لفحصِها.

ب- المُحافظة على مُستوى الأداء والدقة وفقًا لأصول المِهنة في الفحص بكل أمانة وصِدق وتجرُّد، كما تجب المُحافظة على أسرار العمل وسلامة الأجهِزة.

ج- الاحتِفاظ بسجِلات نتائج الاختبارات، لمُدة لا تقِل عن خمس سنوات، للرجوع إليها عند الحاجة.

د- ‌إبراز الترخيص وشهادة الاعتماد من المركز في مكان ظاهر عند مدخل المختبر، وعدم إجراء أي تعديل عليها إلا بعد اعتماده من الجهة المختصة.

ه- الالتِزام بالسرية عند نقل العينات ونتائج الاختبار، وعدم إعطاء أي معلومات إلا للمُختصين.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

a. Limiting testing to goods specified in the license.

b. Complying with professional standards, maintaining work confidentiality, and ensuring equipment is in good condition.

c. Maintaining records of test results for a period of not less than five years.

d. Displaying the license and the Center’s accreditation certificate in a conspicuous place near the laboratory’s entrance. Any amendment thereto must be approved by the Competent Authority.

e. Maintaining confidentiality when transporting samples and test results

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: Le paragraphe (e) de l’arabe impose la confidentialité lors du transport des échantillons et des résultats et interdit de donner toute information sauf aux personnes compétentes ; l’anglais du ministère s’arrête à la confidentialité du transport et omet cette interdiction.

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Sources

  1. نظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
  2. Private Laboratories Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.