Article 9: Obligations du laboratoire
Le laboratoire doit ne contrôler que les marchandises prévues par sa licence, travailler avec exactitude et probité, préserver le secret et le bon état du matériel, conserver les résultats au moins cinq ans, afficher licence et certificat d’accréditation et respecter la confidentialité.
Ce que cela signifie en pratique
- Le laboratoire ne contrôle que les marchandises désignées dans sa licence, à l’exclusion de toute autre.
- Il maintient le niveau de performance et d’exactitude selon les règles de l’art, avec probité, sincérité et impartialité, et préserve le secret professionnel et le bon état du matériel.
- Il conserve les registres des résultats d’essais pendant au moins cinq ans, pour s’y référer au besoin.
- Il affiche la licence et le certificat d’accréditation du Centre de façon visible à l’entrée, et n’y apporte aucune modification sans l’approbation de l’autorité compétente.
- Il respecte la confidentialité lors du transport des échantillons et des résultats et ne communique d’informations qu’aux personnes compétentes.
Le texte officiel
أ- الاقتِصار على إجراء الاختبارات للسِلع المُحددة بالترخيص لفحصِها.
ب- المُحافظة على مُستوى الأداء والدقة وفقًا لأصول المِهنة في الفحص بكل أمانة وصِدق وتجرُّد، كما تجب المُحافظة على أسرار العمل وسلامة الأجهِزة.
ج- الاحتِفاظ بسجِلات نتائج الاختبارات، لمُدة لا تقِل عن خمس سنوات، للرجوع إليها عند الحاجة.
د- إبراز الترخيص وشهادة الاعتماد من المركز في مكان ظاهر عند مدخل المختبر، وعدم إجراء أي تعديل عليها إلا بعد اعتماده من الجهة المختصة.
ه- الالتِزام بالسرية عند نقل العينات ونتائج الاختبار، وعدم إعطاء أي معلومات إلا للمُختصين.
a. Limiting testing to goods specified in the license.
b. Complying with professional standards, maintaining work confidentiality, and ensuring equipment is in good condition.
c. Maintaining records of test results for a period of not less than five years.
d. Displaying the license and the Center’s accreditation certificate in a conspicuous place near the laboratory’s entrance. Any amendment thereto must be approved by the Competent Authority.
e. Maintaining confidentiality when transporting samples and test results
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: Le paragraphe (e) de l’arabe impose la confidentialité lors du transport des échantillons et des résultats et interdit de donner toute information sauf aux personnes compétentes ; l’anglais du ministère s’arrête à la confidentialité du transport et omet cette interdiction.
Articles liés
- Article 10: Prélèvement, remise et résultatsLes techniciens du ministère compétent prélèvent et préparent les échantillons selon les normes approuvées ; le propriétaire s’engage à ne pas disposer des marchandises avant le contrôle ou l’autorisation ; le laboratoire rend les résultats sous 15 jours, le ministère est informé sous 25 jours, et le propriétaire paie les frais.
- Article 11: Sanctions des infractionsSans préjudice de toute peine plus lourde prévue par d’autres textes, quiconque enfreint la loi encourt une ou plusieurs des sanctions : avertissement, amende de 5 000 à 20 000 SAR, suspension de la licence de 30 à 60 jours, retrait de la licence en cas de récidive.
Sources
- نظام المختبرات الخاصة — وزارة التجارة
- Private Laboratories Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.