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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux

Article 5: Fiche d’identification et exemptions de poinçon

Un ouvrage trop petit pour les poinçons légaux est accompagné d’une fiche d’identification les indiquant ; les ouvrages sertis de pierres précieuses exigent une fiche ; toute partie d’un ouvrage soudé ou assemblé, soudure comprise, doit atteindre le titre poinçonné ; les ouvrages anciens ou patrimoniaux sont exemptés de poinçon.

Ce que cela signifie en pratique

  • Si un ouvrage est trop petit pour les poinçons légaux, chaque pièce est accompagnée d’une fiche d’identification indiquant les poinçons requis.
  • Les ouvrages sertis de pierres précieuses doivent être accompagnés d’une fiche d’identification.
  • Dans les ouvrages composés de parties soudées ou assemblées, aucune partie, soudure comprise, ne peut être d’un titre inférieur à celui poinçonné.
  • Les ouvrages archéologiques ou patrimoniaux sont exemptés de poinçonnage, conformément à la loi sur les antiquités, les musées et le patrimoine urbain.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. إذا لم يسمح حجم المشغول من دمغة بالدمغات النظامية فيجب أن تصحب كل قطعة ببطاقة تعريف تبين الدمغات الواجبة نظامًا.

2. يجب أن تُرفق بالمشغولات المركب عليها أحجار كريمة بطاقة تعريف.

3. يجب ألا تقل جميع أجزاء المشغولات المؤلفة من عدة أجزاء ملحومة أو متصل بعضها ببعض بما في ذلك مادة اللحام عن العيار المدموغة به.

4. يستثنى من الدمغ المشغولات الأثرية أو التراثية، وفقًا لأحكام نظام الآثار والمتاحف والتراث العمراني.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.