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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux

Article 8: Publicité des articles visés

Toute publicité pour des articles soumis à la loi, sur quelque support que ce soit, est interdite si elle ne donne pas des précisions exactes, dont le poids, la nature, le titre, les critères de pureté et le prix, selon la nature des articles.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle vaut pour tout support publicitaire ; les mentions requises sont le poids, la nature, le titre, les critères de pureté et le prix, dans la mesure où elles conviennent à chaque article.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُحظر الإعلان عن الأصناف الخاضعة لأحكام النظام في أي وسيلة إلا إذا تضمن الإعلان تفاصيل دقيقة عنها بما في ذلك الوزن، والنوع، والعيار، ومعايير النقاء، والسعر وذلك بحسب طبيعة تلك الأصناف.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Métaux et pierres précieux

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.