Article 4: Conditions de poinçonnage pour la vente
Les ouvrages ne peuvent être vendus, exposés ou détenus en vue de la vente sans le poinçon du Royaume, une marque enregistrée et leur titre réel conforme à un titre légal ; plaqués et doublés portent la marque, « plaqué » ou « doublé », le titre et la nature du métal. Les poinçons étrangers sont admis à l’import ; chaque métal d’une pièce mixte est poinçonné à part.
Ce que cela signifie en pratique
- Poinçon du Royaume : apposé selon les instructions prises par décision du ministre du Commerce.
- Une marque enregistrée selon les textes et procédures du Royaume, et le titre réel conforme à l’un des titres légaux ; le poinçon doit être net et facile à lire.
- Ouvrages plaqués ou doublés de métal précieux : marqués de la marque et du mot «مطلي» (plaqué) ou «ملبس» (doublé), avec le titre et la nature du métal.
- Importations : les poinçons étrangers indiquant le titre sont admis, à condition que l’ouvrage porte son titre réel conforme à l’un des titres légaux.
- Ouvrage composé de deux métaux précieux différents ou plus, inséparables : chaque métal est poinçonné séparément à son titre légal.
Le texte officiel
1. يُحظر بيع المشغولات أو عرضها للبيع أو حيازتها بقصد البيع بأي وسيلة ما لم تستوفِ الاشتراطات الآتية:
أ. أن تكون مدموغة بسمة المملكة، وفقًا لتعليمات تصدر بقرار من وزير التجارة.
ب. أن تكون مدموغة بعلامة تجارية مسجلة وفق الأنظمة والإجراءات المتبعة في المملكة، وبالعيار الفعلي المطابق لأحد العيارات النظامية، على أن تكون الدمغة واضحة المعالم وسهلة القراءة.
ج. أن تكون المشغولات المطلية أو الملبسة بمعدن ثمين مدموغة بالعلامة التجارية، وبكلمة (مطلي) أو (ملبس)، مع بيان عيار المعدن المطلي أو الملبس، وبيان نوعه.
2. تُقبل الدمغات الأجنبية المحددة لعيار المشغولات المستوردة، بشرط أن تكون مدموغة بعيارها الفعلي المطابق لأحد العيارات النظامية.
3. يجب دمغ كل معدن ثمين على حدة بالعيار النظامي إذا كان المشغول مركبًا من معدنين ثمينين مختلفين أو أكثر، لا يمكن فصلهما.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 3: Titres légaux des ouvragesL’article fixe les titres légaux : quatre pour l’or (24, 22, 21 et 18 carats), quatre pour l’argent (999, 925, 900 et 800 millièmes) et trois pour le platine (999, 950 et 850 millièmes).
- Article 5: Fiche d’identification et exemptions de poinçonUn ouvrage trop petit pour les poinçons légaux est accompagné d’une fiche d’identification les indiquant ; les ouvrages sertis de pierres précieuses exigent une fiche ; toute partie d’un ouvrage soudé ou assemblé, soudure comprise, doit atteindre le titre poinçonné ; les ouvrages anciens ou patrimoniaux sont exemptés de poinçon.
- Article 13: Conditions des expositionsLes expositions d’ouvrages, de pierres précieuses et d’autres articles exigent une licence de l’autorité compétente, la tenue dans un centre d’exposition agréé et le respect d’exigences sur les exposants, le laboratoire et la douane. Les ventes suivent l’article 4, les pièces seulement exposées étant dispensées des titres légaux, avec facture selon l’article 10.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.