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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les métaux et pierres précieux

Article 7: Pièces d’or et d’argent retirées de la circulation

Les pièces d’or et d’argent retirées de la circulation peuvent être frappées et importées si elles respectent les règles applicables aux ouvrages ; à défaut, elles ne peuvent être importées, vendues ni détenues en vue de la vente. Le détenteur de pièces non conformes les rend au fabricant ou à l’importateur pour mise en conformité, à leurs frais pour le métal nécessaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • La frappe et l’importation sont permises à condition que les pièces respectent les règles applicables aux ouvrages.
  • Le détenteur de pièces non conformes doit les rendre au fabricant ou à l’importateur pour correction, celui-ci supportant la valeur du métal nécessaire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يجوز سك واستيراد العملات الذهبية والفضية المسحوبة من التداول، على أن تتوافق مع أحكام المشغولات.

2. لا يجوز استيراد هذه المسكوكات أو بيعها أو حيازتها بقصد البيع إلا إذا توافقت مع أحكام المشغولات، وعلى حائزها إعادة المسكوكات المخالفة إلى الصانع أو المستورد لتعديل أوصافها لتتفق مع الأحكام، مع تحملهم قيمة المعدن اللازم لذلك.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.