Article 7: Pièces d’or et d’argent retirées de la circulation
Les pièces d’or et d’argent retirées de la circulation peuvent être frappées et importées si elles respectent les règles applicables aux ouvrages ; à défaut, elles ne peuvent être importées, vendues ni détenues en vue de la vente. Le détenteur de pièces non conformes les rend au fabricant ou à l’importateur pour mise en conformité, à leurs frais pour le métal nécessaire.
Ce que cela signifie en pratique
- La frappe et l’importation sont permises à condition que les pièces respectent les règles applicables aux ouvrages.
- Le détenteur de pièces non conformes doit les rendre au fabricant ou à l’importateur pour correction, celui-ci supportant la valeur du métal nécessaire.
Le texte officiel
1. يجوز سك واستيراد العملات الذهبية والفضية المسحوبة من التداول، على أن تتوافق مع أحكام المشغولات.
2. لا يجوز استيراد هذه المسكوكات أو بيعها أو حيازتها بقصد البيع إلا إذا توافقت مع أحكام المشغولات، وعلى حائزها إعادة المسكوكات المخالفة إلى الصانع أو المستورد لتعديل أوصافها لتتفق مع الأحكام، مع تحملهم قيمة المعدن اللازم لذلك.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 1: DéfinitionsL’article définit les termes du règlement : métaux précieux et ouvrages (or, argent, platine), ouvrages à bas titre, articles doublés, plaqués et incrustés, pierres précieuses et autres pierres, poinçonnage, fiche d’identification, établissement, local de vente et laboratoire.
- Article 9: Ventes interdites et responsabilité de l’établissementSont interdits à la vente, à l’exposition ou à la détention en vue de la vente : décorations saoudiennes et distinctions publiques ; pierres de 0,25 carat ou plus, ou perles de 3 mm ou plus, sans fiche ; pièces d’imitation non poinçonnées ; ouvrages à parties non précieuses sans poids ni prix facturés ; imitations trompeuses.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام المعادن الثمينة والأحجار الكريمة — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.