Article 14: Affichage du code électronique unifié
Le commerçant doit afficher ses données de base au moyen du code électronique unifié, à un endroit visible permettant aux tiers de les consulter à l’intérieur et à l’extérieur du local. Le commerçant en ligne doit afficher ce code sur son site.
Ce que cela signifie en pratique
- Local physique : le code doit être placé de sorte que les tiers puissent accéder aux données à l’intérieur comme à l’extérieur.
- Commerce électronique : le code doit figurer sur le site web du commerçant.
Le texte officiel
1. على التاجر عرض البيانات الأساسية المقيدة في السجل التجاري من خلال الرمز الإلكتروني الموحد في مكان واضح يتحقق من خلاله تمكين الغير من الاطلاع عليها داخل المتجر وخارجه.
2. على التاجر الذي يمارس التجارة الإلكترونية عرض الرمز الإلكتروني الموحد على الموقع الإلكتروني الخاص به.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 1: DéfinitionsLes termes du règlement ont le sens que leur donne l’article 1 de la loi sur le registre du commerce, promulguée par le décret royal n° M/83 du 19/03/1446 H ; le règlement ajoute deux définitions : l’immatriculation et le code électronique unifié.
- Article 15: Données de base accessibles au publicÉnumère les données de base que toute personne peut consulter, comme le nom commercial, le numéro d’immatriculation, les dirigeants, la forme juridique, le capital, les coordonnées, l’adresse et les activités, ainsi que l’objet possible d’un extrait détaillé.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام السجل التجاري — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.