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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 2: Tenue informatisée des livres

Les établissements et sociétés qui tiennent leur comptabilité sur ordinateur peuvent y consigner les données des livres de commerce ; le règlement d’application fixe les procédures et règles garantissant l’exactitude et la sécurité des données.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi ne fixe pas elle-même les conditions de la tenue informatisée ; elle les renvoie au règlement d’application, chargé de garantir l’exactitude et la sécurité des données enregistrées.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز أن تدون البيانات الخاصة بالدفاتر التجارية عن طريق الحاسب الآلي وذلك بالنسبة للمؤسسات والشركات التي تستخدم الحاسب الآلي في حساباتها، وتحدد اللائحة التنفيذية الإجراءات والقواعد التي تكفل صحة وسلامة البيانات التي يثبتها الحاسب الآلي. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Establishments and companies which use computers for their accounts may electronically store the data of the commercial books. The Implementing Regulations shall specify the procedures and rules that ensure the accuracy and security of the data stored.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.