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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 7: Modèle des livres et pages numérotées

Les livres prévus par la loi doivent suivre le modèle fixé par le ministère du Commerce, et leurs pages doivent être numérotées.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi ne décrit pas le modèle et en laisse la définition au ministère du Commerce ; la numérotation des pages, elle, est exigée directement par la loi.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن تكون الدفاتر المنصوص عليها في هذا النظام وفقا للنموذج الذي تحدده وزارة التجارة على أن تكون صفحات هذه الدفاتر مرقمة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The books provided for in this Law shall conform to the form specified by the Ministry of Commerce, and the pages of these Books shall be numbered.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Registres et livres

Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.