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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 1: Livres de commerce obligatoires

Tout commerçant doit tenir, en bon ordre et en arabe, les livres de commerce qu’exige son activité, reflétant exactement sa situation financière, ses droits et obligations — au moins le livre-journal original, le livre d’inventaire et le grand livre. Le commerçant dont le capital ne dépasse pas SAR 100,000 en est dispensé.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les livres tenus doivent correspondre à la nature et à l’importance de l’activité et refléter exactement la situation financière du commerçant ainsi que ses droits et obligations commerciaux.
  • Les livres doivent être tenus régulièrement et en langue arabe.
  • Le minimum est de trois livres : le livre-journal original, le livre d’inventaire et le grand livre.
  • Le commerçant dont le capital ne dépasse pas SAR 100,000 est dispensé de tenir ces livres.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على كل تاجر أن يمسك الدفاتر التجارية التي تستلزمها طبيعة تجارته وأهميتها بطريقة تكفل بيان مركزه المالي بدقة، وبيان ما له من حقوق وما عليه من التزامات متعلقة بتجارته، ويجب أن تكون هذه الدفاتر منتظمة وباللغة العربية، ويجب أن يمسك على الأقل الدفاتر الآتية:

- دفتر اليومية الأصلي.

- دفتر الجرد.

- الدفتر الأستاذ العام.

ويعفى من مسك هذه الدفاتر التاجر الذي لا يزيد رأس ماله على مائة ألف ريال.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Every merchant shall keep the commercial books required by the nature and importance of his trade in a way that shows his exact financial status and the rights and obligations pertaining to his trade. These books shall be in order and in Arabic. He shall also keep at least the following books:

- Journal in its original form

- Inventory Book

- General Ledger

Exempted from keeping these books is the merchant whose capital does not exceed one hundred thousand riyals.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.