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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 4: Le livre d’inventaire

Le livre d’inventaire contient le détail des marchandises détenues par le commerçant à la fin de son exercice, ou un état global, ainsi qu’une copie du bilan annuel s’il n’est pas inscrit dans un autre livre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un état global suffit si le détail figure dans des livres ou listes distincts, qui font alors partie intégrante du livre d’inventaire.
  • Chaque année, une copie du bilan du commerçant est inscrite au livre d’inventaire, sauf si elle l’est dans un autre livre.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تقيد في دفتر الجرد تفاصيل البضاعة الموجودة لدى التاجر في آخر سنته المالية، أو بيان إجمالي عنها إذا كانت تفاصيلها واردة بدفاتر أو قوائم مستقلة، وفي هذه الحالة تعتبر هذه الدفاتر أو القوائم جزءا متمما للدفتر المذكور، كما تقيد بدفتر الجرد صورة من قائمة المركز المالي للتاجر في كل سنة إذا لم تقيد في دفتر آخر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Details of the goods available with the merchant at the end of his fiscal year shall be recorded in the Inventory Book, or an overall summary of such goods, if the details are recorded in separate books or lists. In this case, these books and lists shall be deemed complementary to the said Book. A copy of the annual statement of the financial position of the merchant shall also be recorded in the Inventory Book, if the same is not recorded in another book.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Registres et livres

Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.