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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 6: Conservation de la correspondance

Le commerçant conserve une copie conforme de toute la correspondance et des documents commerciaux qu’il émet ou reçoit, classés de façon ordonnée pour faciliter la vérification des écritures et permettre, au besoin, de contrôler les bénéfices et pertes.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cela vise les documents dans les deux sens — émis et reçus par le commerçant — et les copies doivent être conformes.
  • Selon l’article 8, cette correspondance et ces documents doivent être conservés au moins 10 ans.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على التاجر أن يحتفظ بصورة طبق الأصل من جميع المراسلات والوثائق المتعلقة بتجارته الصادرة منه والواردة إليه، ويكون الحفظ بطريقة منتظمة تسهل معها مراجعة القيود الحسابية وتكفل عند اللزوم التحقق من الأرباح والخسائر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The merchant shall keep an exact copy of all correspondence and documents relating to his trade, issued or received by him, and shall be kept in a regular way that facilitates review of the accounting entries, and ensures, where necessary, ascertainment of profits and losses.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Registres et livres

Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.