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La loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 16: Publication et entrée en vigueur

La loi est publiée au Journal officiel et entre en vigueur 6 mois après la date de sa publication.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un délai de 6 mois sépare la publication de l’entrée en vigueur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

ينشر هذا النظام في الجريدة الرسمية، ويعمل به بعد ستة أشهر من تاريخ نشره.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

This Law shall be published in the Official Gazette and shall come into effect after six months from the date of its publication.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Dispositions finales

Sources

  1. نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.