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Registres et livres — La loi saoudienne sur les livres de commerce
10 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 1: Livres de commerce obligatoiresTout commerçant doit tenir, en bon ordre et en arabe, les livres de commerce qu’exige son activité, reflétant exactement sa situation financière, ses droits et obligations — au moins le livre-journal original, le livre d’inventaire et le grand livre. Le commerçant dont le capital ne dépasse pas SAR 100,000 en est dispensé.
- Article 2: Tenue informatisée des livresLes établissements et sociétés qui tiennent leur comptabilité sur ordinateur peuvent y consigner les données des livres de commerce ; le règlement d’application fixe les procédures et règles garantissant l’exactitude et la sécurité des données.
- Article 3: Le livre-journal originalToutes les opérations financières du commerçant et ses prélèvements personnels sont inscrits au livre-journal original, en détail et au jour le jour, sauf les prélèvements personnels, qui peuvent l’être globalement chaque mois. Des journaux auxiliaires peuvent être utilisés.
- Article 4: Le livre d’inventaireLe livre d’inventaire contient le détail des marchandises détenues par le commerçant à la fin de son exercice, ou un état global, ainsi qu’une copie du bilan annuel s’il n’est pas inscrit dans un autre livre.
- Article 5: Le grand livreLes opérations de même nature sont reportées du livre-journal au grand livre, de sorte que le résultat de chaque compte puisse être dégagé facilement à tout moment.
- Article 6: Conservation de la correspondanceLe commerçant conserve une copie conforme de toute la correspondance et des documents commerciaux qu’il émet ou reçoit, classés de façon ordonnée pour faciliter la vérification des écritures et permettre, au besoin, de contrôler les bénéfices et pertes.
- Article 7: Modèle des livres et pages numérotéesLes livres prévus par la loi doivent suivre le modèle fixé par le ministère du Commerce, et leurs pages doivent être numérotées.
- Article 8: Conservation des livres pendant 10 ansLe commerçant et ses héritiers doivent conserver les livres prévus par la loi, ainsi que la correspondance et les documents visés à l’article 6, pendant au moins 10 ans.
- Article 9: Présomption de consentement aux écrituresToutes les écritures portées dans les livres du commerçant sont présumées faites à sa connaissance et avec son consentement, sauf preuve contraire.
- Article 10: Production des livres en justiceSaisie d’un litige, l’autorité judiciaire compétente peut ordonner, d’office ou à la demande d’une partie, la production des livres de commerce pour examiner les écritures liées au différend ; elle peut voir dans le refus du commerçant une présomption de véracité des faits à prouver.
Sources
- نظام الدفاتر التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Books Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..