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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux

Titre 3: Endossement du récépissé et du warrant

14 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..