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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux · Titre 3: Endossement du récépissé et du warrant

Article 18: Endossement du récépissé et du warrant

Le déposant peut endosser ensemble le récépissé et le warrant, ou l’un d’eux, s’ils ont été émis à son ordre.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’endossement n’est possible que pour les titres émis à l’ordre du déposant ; ils peuvent être endossés ensemble ou séparément.
  • L’endossement du seul warrant crée un gage ; celui du récépissé transfère la propriété (article 21).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز للمودع تظهير إيصال التخزين أو مستند الرهن معا أو تظهير أحدهما إذا صدرا لأمر المودع.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The depositor may endorse the deposit receipt or the mortgage deed together, or endorse one of them if the Deposit Order is issued.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.