Article 20: Inscription de l’endossement et avis au déposant
Dès réception de la demande, le magasin général inscrit l’endossement avec le nom et l’adresse de l’endossataire et en avise le déposant par écrit à son adresse.
Ce que cela signifie en pratique
- L’inscription est immédiate dès réception de la demande et comporte le nom et l’adresse de l’endossataire.
- Le déposant doit être avisé par écrit, à son adresse, de l’inscription de l’endossement.
Le texte officiel
على المخزن العام فور تلقيه طلب قيد التظهير قيد ذلك مع بيان اسم وعنوان المظهر إليه وإشعار المودع بذلك كتابة على عنوانه.
The public warehouse, immediately upon receipt of the application for endorsement, shall record the same, indicating the name and address of the party endorsed-to, notifying the depositor with the same on his address.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 19: Délai pour faire inscrire l’endossementDans les 3 jours suivant la détention du récépissé ou du warrant endossé à son profit ou à son ordre, l’endossataire doit demander au magasin général d’inscrire l’endossement sur les copies qu’il conserve.
- Article 11: Registre du magasin généralLe magasin général tient un registre indiquant les numéros et dates des contrats, la quantité et la nature des marchandises, les dates de réception et de livraison, leur valeur, la durée d’entreposage convenue et tout transfert de propriété, gage ou autre ; les registres sont conservés hors du site.
Magasins généraux et récépissésGage commercial
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.