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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les magasins généraux · Titre 3: Endossement du récépissé et du warrant

Article 20: Inscription de l’endossement et avis au déposant

Dès réception de la demande, le magasin général inscrit l’endossement avec le nom et l’adresse de l’endossataire et en avise le déposant par écrit à son adresse.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’inscription est immédiate dès réception de la demande et comporte le nom et l’adresse de l’endossataire.
  • Le déposant doit être avisé par écrit, à son adresse, de l’inscription de l’endossement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على المخزن العام فور تلقيه طلب قيد التظهير قيد ذلك مع بيان اسم وعنوان المظهر إليه وإشعار المودع بذلك كتابة على عنوانه.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The public warehouse, immediately upon receipt of the application for endorsement, shall record the same, indicating the name and address of the party endorsed-to, notifying the depositor with the same on his address.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Law on Public Warehousing — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.