Article 5: Registre des livres visés à la chambre
Chaque chambre de commerce tient un registre spécial indiquant, pour chaque commerçant, le nombre et le type des livres visés, la date du visa et les noms des projets du commerçant auxquels ils sont affectés.
Ce que cela signifie en pratique
- Chaque livre visé est rattaché, dans le registre de la chambre, à un projet nommé du commerçant.
Le texte officiel
يُخصّص في كُل غُرفةٍ تجاريّةٍ سجّل خاصّ يُقيّد به عدّد الدفاتر التجاريّة التي تم إعتمادها لكل تاجرٍ وأنواعها وتاريخ اعتمادها، وبيان أسماء مشروعات التاجر التي ستُخصّص لها تلك الدفاتر.
In each Chamber of Commerce, a special register shall be assigned to register the number of commercial books approved for each merchant, their types and date of approval, in addition to the names of the merchant's projects for which the books shall be assigned.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- اللائحة التنفيذيّة لنظام الدفاتر التجاريّة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Commercial Books Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.