Aller au contenu
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les livres de commerce

Article 5: Registre des livres visés à la chambre

Chaque chambre de commerce tient un registre spécial indiquant, pour chaque commerçant, le nombre et le type des livres visés, la date du visa et les noms des projets du commerçant auxquels ils sont affectés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Chaque livre visé est rattaché, dans le registre de la chambre, à un projet nommé du commerçant.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يُخصّص في كُل غُرفةٍ تجاريّةٍ سجّل خاصّ يُقيّد به عدّد الدفاتر التجاريّة التي تم إعتمادها لكل تاجرٍ وأنواعها وتاريخ اعتمادها، وبيان أسماء مشروعات التاجر التي ستُخصّص لها تلك الدفاتر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

In each Chamber of Commerce, a special register shall be assigned to register the number of commercial books approved for each merchant, their types and date of approval, in addition to the names of the merchant's projects for which the books shall be assigned.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Registres et livres

Sources

  1. اللائحة التنفيذيّة لنظام الدفاتر التجاريّة — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Commercial Books Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.