Article 2: Seuil de capital pour tenir les livres
Tout commerçant dont le capital dépasse SAR 100,000 doit tenir les livres prévus à l’article 1 de la loi. S’il soutient que son capital ne dépasse pas SAR 100,000, le ministère du Commerce peut s’adresser au Département de la zakat et de l’impôt sur le revenu pour connaître son capital.
Ce que cela signifie en pratique
- La ligne de partage est SAR 100,000 : au-delà, le commerçant doit tenir le livre-journal original, le livre d’inventaire et le grand livre énumérés à l’article 1 de la loi.
- Si le commerçant conteste que son capital dépasse SAR 100,000, le ministère peut vérifier ce montant auprès du Département de la zakat et de l’impôt sur le revenu ; c’est une faculté, non une obligation.
Le texte officiel
كل تاجر يزيد رأس ماله على مائة ألف ريال، يلتزّم بمسك الدفاتر التجاريّة المنصّوص عليها في المادّة الأولى من نظام الدفاتر التجاريّة. وفي حالة مُنازعته في أن رأس ماله لا يزيد على المائة ألف ريال، يجوز لوزارة التجارة الرجوع إلى مصلحّة الزكّاة والدخل لمعرفة رأس ماله.
Every merchant whose capital exceeds one hundred thousand riyals shall be obliged to keep the commercial books provided for in Article (1) of the Commercial Book Law. In case disputed in terms that his capital does not exceed one hundred thousand riyals, the Ministry of Commerce may consult the General Authority of Zakat and Tax to verify the merchant's capital.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- اللائحة التنفيذيّة لنظام الدفاتر التجاريّة — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Commercial Books Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.