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VATEX-SA-MLTRY

fourniture de biens militaires qualifiés

Biens militaires qualifiés fabriqués localement, fournis aux forces armées et de sécurité par un fournisseur agréé et certifié par l'Autorité générale des industries militaires.

CodeVATEX-SA-MLTRY
CatégorieZ — Taux zéro
Base légaleVAT Implementing Regulations, Article 36 bis (Arabic edition only, added 29 Nov 2022)
Le libellé officiel écrit dans le document (EN)supply of qualified military goods
Le libellé officiel écrit dans le document (AR)توريد السلع العسكرية المؤهلة

Dans JooDax

Disponible
Proposé dans l’écran article des programmes. Le programme écrit dans le document le motif officiel en anglais (BT-120) avec le code (BT-121) ; il n’écrit pas le texte arabe.

Champs et règles

  • BT-118 Code de catégorie de TVA
  • BT-121 Code du motif d'exonération de TVA
  • BT-120 Motif d'exonération de TVA (texte)
  • BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
  • BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
  • BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
  • BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
  • BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
  • BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
  • BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
  • BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.
  • BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.

Autres codes de la même catégorie

  • VATEX-SA-32 · Exportation de biens
  • VATEX-SA-33 · Exportation de services
  • VATEX-SA-34-1 · Transport international de biens
  • VATEX-SA-34-2 · transport international de passagers
  • VATEX-SA-34-3 · services directement liés et accessoires à une fourniture de transport international de passagers
  • VATEX-SA-34-4 · Fourniture d'un moyen de transport éligible
  • VATEX-SA-34-5 · Tout service lié au transport de biens ou de passagers, tel que défini à l'article vingt-cinq du présent règlement
  • VATEX-SA-35 · Médicaments et équipements médicaux
  • VATEX-SA-36 · Métaux éligibles
  • VATEX-SA-EDU · Enseignement privé dispensé à un citoyen
  • VATEX-SA-HEA · Soins de santé privés dispensés à un citoyen

Codes d’exonération et de taux zéro (VATEX)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  3. Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.