VATEX-SA-35
Médicaments et équipements médicaux
Médicaments et produits médicaux éligibles selon les classifications du ministère de la Santé ou de l'autorité compétente ; le règlement lui-même ne contient aucune liste.
| Code | VATEX-SA-35 |
|---|---|
| Catégorie | Z — Taux zéro |
| Base légale | VAT Implementing Regulations, Article 35 |
| Le libellé officiel écrit dans le document (EN) | Medicines and medical equipment |
| Le libellé officiel écrit dans le document (AR) | الأدوية والمعدات الطبية |
Dans JooDax
DisponibleProposé dans l’écran article des programmes. Le programme écrit dans le document le motif officiel en anglais (BT-120) avec le code (BT-121) ; il n’écrit pas le texte arabe.
Un exemple en caisse : un médicament à taux zéro
| Article | Catégorie | Qté | Prix | HT | Taxe | TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | normal | 1 | 10.00 | 8.70 | 1.30 | 10.00 |
| B | normal | 2 | 3.50 | 6.09 | 0.91 | 7.00 |
| C | taux zéroVATEX-SA-35 | 1 | 1.25 | 1.25 | 0.00 | 1.25 |
| Total | 16.04 | 2.21 | 18.25 |
Vente saisie dans JooDax Retail lui-même, paramétré pour ce pays : prix TTC, en SAR à 2 décimales ; la taxe est arrondie ligne par ligne, au plus proche en s’éloignant de zéro, et le total du document est la somme de ses lignes : aucun écart d’arrondi. Titre imprimé : «فاتورة ضريبية مبسطة» (Simplified Tax Invoice). Données d’exemple, à titre d’illustration.
Champs et règles
- BT-118 Code de catégorie de TVA
- BT-121 Code du motif d'exonération de TVA
- BT-120 Motif d'exonération de TVA (texte)
- BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
- BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
- BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
- BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
- BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
- BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
- BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
- BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
- BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
- BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.
- BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.
Autres codes de la même catégorie
- VATEX-SA-32 · Exportation de biens
- VATEX-SA-33 · Exportation de services
- VATEX-SA-34-1 · Transport international de biens
- VATEX-SA-34-2 · transport international de passagers
- VATEX-SA-34-3 · services directement liés et accessoires à une fourniture de transport international de passagers
- VATEX-SA-34-4 · Fourniture d'un moyen de transport éligible
- VATEX-SA-34-5 · Tout service lié au transport de biens ou de passagers, tel que défini à l'article vingt-cinq du présent règlement
- VATEX-SA-36 · Métaux éligibles
- VATEX-SA-EDU · Enseignement privé dispensé à un citoyen
- VATEX-SA-HEA · Soins de santé privés dispensés à un citoyen
- VATEX-SA-MLTRY · fourniture de biens militaires qualifiés
Codes d’exonération et de taux zéro (VATEX)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
- Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.