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VATEX-SA-OOS

Le motif est un texte libre, à fournir par le contribuable au cas par cas.

Fourniture non soumise à la TVA, avec un motif que le contribuable rédige au cas par cas. Ce code manque dans la liste des programmes.

CodeVATEX-SA-OOS
CatégorieO — Hors champ
Base légaleNo single article; the Implementing Regulations treat some transactions as outside scope (e.g. Articles 17–19)
Le libellé officiel écrit dans le document (EN)Reason is free text, to be provided by the taxpayer on case to case basis.
Le libellé officiel écrit dans le document (AR)السبب يتم تزويده من قبل المكلف على أساس كل حالة على حدة

Dans JooDax

Non disponible
Absent de la liste des programmes. Le programme écrit dans le document le motif officiel en anglais (BT-120) avec le code (BT-121) ; il n’écrit pas le texte arabe.

Champs et règles

  • BT-118 Code de catégorie de TVA
  • BT-121 Code du motif d'exonération de TVA
  • BT-120 Motif d'exonération de TVA (texte)
  • BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
  • BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
  • BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
  • BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
  • BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
  • BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
  • BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
  • BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
  • BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
  • BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
  • BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
  • BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.
  • BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.

Codes d’exonération et de taux zéro (VATEX)

Sources

  1. Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
  2. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
  3. Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.