VATEX-SA-30
Opérations immobilières mentionnées à l'article 30 du règlement de la TVA
Transfert de propriété de tout bien immobilier, et location ou concession de droits d'occupation de biens résidentiels ; les hôtels, appartements meublés avec services et hébergements temporaires similaires en sont exclus.
| Code | VATEX-SA-30 |
|---|---|
| Catégorie | E — Exonéré |
| Base légale | VAT Implementing Regulations, Article 30 |
| Le libellé officiel écrit dans le document (EN) | Real estate transactions mentioned in Article 30 of the VAT Regulations |
| Le libellé officiel écrit dans le document (AR) | التوريدات العقارية المعفاة من الضريبة |
Dans JooDax
DisponibleProposé dans l’écran article des programmes. Le programme écrit dans le document le motif officiel en anglais (BT-120) avec le code (BT-121) ; il n’écrit pas le texte arabe.
Champs et règles
- BT-118 Code de catégorie de TVA
- BT-121 Code du motif d'exonération de TVA
- BT-120 Motif d'exonération de TVA (texte)
- BR-KSA-18 · Le code de catégorie de TVA doit être S, Z, E ou O.
- BR-KSA-23 · Une ventilation de catégorie E (exonérée) doit porter un code de motif d'exonération.
- BR-KSA-24 · Une ventilation de catégorie O doit porter un code de motif.
- BR-KSA-25 · Un document simplifié portant VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA doit nommer l'acheteur.
- BR-KSA-49 · Avec le code d'exonération VATEX-SA-EDU ou VATEX-SA-HEA, le numéro d'identité nationale de l'acheteur (schéma NAT) est obligatoire.
- BR-KSA-69 · Une ventilation de catégorie Z doit porter un code de motif.
- BR-KSA-83 · Une ventilation de catégorie E, Z ou O doit porter un texte de motif tiré de la liste de la ZATCA.
- BR-KSA-CL-04 · Avec une catégorie Z, E ou O, un code de motif tiré de la liste saoudienne doit être présent.
- BR-CO-18 · Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de la TVA.
- BR-S-10 · Une ventilation de catégorie S ne doit avoir ni code ni texte de motif d'exonération.
- BR-Z-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais à taux zéro doit avoir une ventilation Z.
- BR-E-01 · Une facture comportant une ligne, une remise ou des frais exonérés doit avoir une ventilation E.
- BR-O-01 · Une facture comportant une ligne non soumise à la TVA doit avoir une ventilation O.
- BR-CL-18 · Les catégories de TVA doivent être tirées de la liste UNCL5305.
Autres codes de la même catégorie
- VATEX-SA-29 · Services financiers mentionnés à l'article 29 du règlement de la TVA
- VATEX-SA-29-7 · Services d'assurance vie mentionnés à l'article 29 du règlement de la TVA
Codes d’exonération et de taux zéro (VATEX)
Sources
- Electronic Invoice XML Implementation Standard to the E-Invoicing resolution dated 2023-05-19 (v1.2) — ZATCA
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (vالنسخة العاشرة (آخر تعديل بقرار 24-06-01 في 2024-11-19)) — ZATCA
- Implementing Regulations of the Value Added Tax Law (unofficial translation) (vEighth Edition 04/04/1443H) — ZATCA
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.