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Décisions de saoudisation

Saoudisation des points de service des activités d'expédition et des intermédiaires de fret

La décision ministérielle 141722 du 2023-04-02 réserve aux Saoudiens le travail dans les points de service ouverts à la clientèle de 14 activités d'expédition et d'intermédiation de fret, hors métiers exemptés, applicable dès le 2023-09-26 après un délai de régularisation de 6 mois.

À qui il s’applique

Tous les établissements exerçant l'une des 14 activités CITI4 du guide (dont transitaires, intermédiaires de fret maritime, agences de fret aérien agréées et de groupage, manutention de fret et de courrier, chargement et déchargement de marchandises et bagages, empotage et dépotage de conteneurs, autres transports aériens de fret), pour leurs points de service : le lieu direct et ouvert destiné à recevoir la clientèle. Les entrepôts qui servent des clients doivent aménager un espace client distinct, auquel s'applique le ratio.

Pourcentages et phases

À partir duPartChamp
26 septembre 2023100%Tous les travailleurs des points de service des 14 activités d'expédition et d'intermédiation de fret, hors métiers exemptés (20 % maximum des travailleurs par équipe, ou un seul si l'équipe compte 5 travailleurs ou moins)

Ce que cela signifie en pratique

  • Métiers exemptés : manutentionnaire (chargement/déchargement), emballeur, réassortisseur de rayons, trieur de produits, pousseur de chariot, magasinier, agent de nettoyage de bureaux et locaux. Ils ne peuvent dépasser 20 % des travailleurs du point de service par équipe, ou un seul si l'équipe compte 5 travailleurs ou moins, et portent un uniforme indiquant le métier au dos.
  • Le guide précise que le calcul oblige l'établissement à avoir au moins un Saoudien présent par équipe dans chaque point de service d'expédition.
  • Le non-respect, ou l'attribution d'un poste saoudisé à un non-Saoudien sous un intitulé exempté, entraîne la suspension des services électroniques (recrutement, transfert de service, changement de métier) et des permis de travail selon l'article 35 du Code du travail, ainsi que les sanctions de la décision ministérielle 92768 du 1443/05/05 H ; ce sont les tâches réelles, et non l'intitulé, qui comptent.
  • La décision s'applique quel que soit le niveau Nitaqat et en complément des accords régionaux de saoudisation (le ratio le plus élevé prévaut). Elle vise les intitulés de poste et le travail réel ; les Saoudiens peuvent être à temps plein, à temps partiel ou en contrat flexible à l'heure.

Les programmes JooDax concernés

Certains détails n’ont pu être confirmés dans le texte officiel et sont omis.

Autres décisions de saoudisation

Les articles de la loi sur la saoudisation

Sources

  1. توطين منافذ الخدمات والوسطاء للشحن — HRSD
  2. الدليل الإجرائي لقرار توطين منافذ تقديم خدمات أنشطة الشحن ووسطاء الشحن — HRSD
  3. قرار وزاري رقم 141722 بشأن توطين منافذ تقديم خدمات أنشطة الشحن ووسطاء الشحن — HRSD

Vérifié le: 5 novembre 2026. Chaque pourcentage et chaque date proviennent du guide officiel de la décision.